Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Trans Norbec Inc./Trans Norbec Helicopters Inc. - Licence no 900357.
Référence no M4205/L121-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900357, Les Hélicoptères Trans Norbec Inc./Trans Norbec Helicopters Inc...
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1993-A-400 | 1993-12-21 |
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le 21 décembre 1993
RELATIF à un accord conclu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Cape Breton and Central Nova Scotia Railway Limited, conformément au paragraphe 158(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), visant la cession...
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1993-R-402 | 1993-12-21 |
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le 21 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co. Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
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1993-R-401 | 1993-12-21 |
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le 21 décembre 1993
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de desservir également Lupin (Territoires du Nord-Ouest) et Watson Lake (Territoire du Yukon) par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence no 882110.
Référence no M4205/P93-3-1
No 931366 au rôle...
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872-A-1993 | 1993-12-21 |
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le 21 décembre 1993
DEMANDE présentée par Skyway International Flight Academy Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skyway en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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871-A-1993 | 1993-12-21 |
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le 21 décembre 1993
DEMANDE présentée par Pavel Misata exerçant son activité sous le nom de Misata Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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870-A-1993 | 1993-12-21 |
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le 21 décembre 1993
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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873-A-1993 | 1993-12-21 |
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le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par York Aviation, Inc. de York (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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864-A-1993 | 1993-12-20 |
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le 20 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hangar 10, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Titan Air Taxi - Licence no 881684.
Référence no M4895/T46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881684, Hangar...
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1993-A-398 | 1993-12-20 |
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le 20 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Martinaire, Inc. - Licence no 880077.
Référence no M4895/M101-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880077, Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1993-A-399 | 1993-12-20 |