Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31691 - 31700 sur 39685
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 882882.
Référence no M4205/C166-4-9
No 931722 au rôle
Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son...
|
866-A-1993 | 1993-12-20 |
|
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
|
865-A-1993 | 1993-12-20 |
|
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre les licences nos 882772, 882773, 882774 et 882775.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1M4205/N82-5-1
Nos 931682931683931684931685 au rôle
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
|
867-A-1993 | 1993-12-20 |
|
le 17 décembre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 882425.
Référence no M4895/W38-4-1
No 930362 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
|
862-A-1993 | 1993-12-17 |
|
le 17 décembre 1993
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910176 imposée par la décision no 731-A-1993 du 28 octobre 1993.
Référence no M4205/T164-5-1
No 931791 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
863-A-1993 | 1993-12-17 |
|
le 16 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
|
1993-R-394 | 1993-12-16 |
|
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Premier Air Ltd. - Licences nos 890291 et 890340.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890291, Premier Air Ltd. (ci-...
|
1993-A-393 | 1993-12-16 |
|
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Rainbow Ltd. - Licences nos 880167, 880168 et 880169.
Références nos M4205/A336-5-1M4205/...
|
1993-A-395 | 1993-12-16 |
|
le 16 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
|
1993-R-397 | 1993-12-16 |
|
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Red River Outfitters Ltd. - Licence no 920247.
Référence no M4205/A209-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920247, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter intérieur;...
|
1993-A-396 | 1993-12-16 |