Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l'Office des transports...
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A-2019-1 | 2019-01-02 |
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RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le RAM de CN et de CP de même que leur revenu entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2017-2018. Les revenus des deux compagnies de chemin de fer ont été supérieurs à leur RAM respectif.
[2] Le tableau 1 résume les calculs du RAM, du revenu et du...
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R-2018-276 | 2018-12-31 |
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Flair, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Flair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Travel...
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A-2018-277 | 2018-12-31 |
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SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANNETTE ESSBERGER », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques...
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W-2018-278 | 2018-12-31 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
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2018-A-232 | 2018-12-28 |
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[1] STPP a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer dans la province de la Colombie‑Britannique, aux termes d’une entente de location avec BNSF Railway Company (BNSF), entre la frontière...
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R-2018-275 | 2018-12-28 |
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Voyageur Airways a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences.
Voyageur Airways est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits et moyens aéronefs), un service international à la demande (petits et...
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2018-A-233 | 2018-12-28 |
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Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKA TITAN », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'assurer un...
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W-2018-274 | 2018-12-27 |
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RÉSUMÉ
[1] Mme Gavryliuk a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa et Air Canada concernant les retards qu’elle et ses enfants ont subis pendant leur voyage d’Ottawa, Canada, à Lviv, Ukraine.
[2] Mme Gavryliuk allègue que, conformément...
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68-C-A-2018 | 2018-12-27 |
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American Airlines, en son nom et au nom de Qantas, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
American Airlines d'exploiter son service international régulier entre le les États-Unis d'Amérique et l'Australie en vendant des services de transport...
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A-2018-273 | 2018-12-24 |