Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Florida Jet, Inc. - Licence no 920388.
Référence no M4895/F109-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920388, Florida Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1993-A-321 | 1993-10-14 |
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le 13 octobre 1993
RELATIF à la décision no 9914 du 4 juillet 1986 - Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Republic Express.
Référence no 2-R356-1
ATTENDU que par la décision no 9914 du 4 juillet 1986, Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
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1993-A-320 | 1993-10-13 |
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le 13 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la Municipalité Rurale de Rosedale no 283 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les...
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1993-R-319 | 1993-10-13 |
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le 13 octobre 1993
DEMANDE présentée par Jet Freighters, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la province d'Ontario aux termes de la licence no 930010.
Référence no M4895/J115-4-1
No 931256 au rôle
Jet Freighters, Inc. (ci-après la demanderesse...
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699-A-1993 | 1993-10-13 |
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le 13 octobre 1993
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 931268931269 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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700-A-1993 | 1993-10-13 |
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le 13 octobre 1993
DEMANDE présentée par Leisure International Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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701-A-1993 | 1993-10-13 |
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le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Great Northern Charter, Inc. de Syracuse (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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694-A-1993 | 1993-10-12 |
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le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par W.Z., Inc. de Virginia Beach (Virginie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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689-A-1993 | 1993-10-12 |
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le 12 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la Ville d'Hanley (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
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1993-R-317 | 1993-10-12 |
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le 12 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation - Licences nos 883379 et 883380.
Références nos M4895/C310-4-1M4205/C310-5-2...
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1993-A-318 | 1993-10-12 |