Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 900099.
Référence no M4895/A427-4-1
No 940705 au rôle
Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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254-A-1994 | 1994-05-11 |
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le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882977, 882978 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, la licence no 890010 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
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252-A-1994 | 1994-05-11 |
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le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no...
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256-A-1994 | 1994-05-11 |
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le 11 mai 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C.S.B.A., Inc. - Licence no 930207.
Référence no M4895/C338-4-1
No 940630 au rôle
Aux termes de la licence no 930207, C.S.B.A., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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255-A-1994 | 1994-05-11 |
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le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 930156.
Référence no M4895/N141-2-6
No 940588 au rôle
Aux termes de la licence no 930156 du 8 juin 1993, Northeast...
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246-A-1994 | 1994-05-10 |
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le 10 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tanu Helicopters Inc. - Licence no 920252.
Référence no M4205/T180-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920252, Tanu Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
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1994-A-176 | 1994-05-10 |
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le 10 mai 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1994-R-175 | 1994-05-10 |
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le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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245-A-1994 | 1994-05-10 |
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le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880554, 880555, 880556, 890461 et 900177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1993-A-385 du 9 décembre 1993....
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249-A-1994 | 1994-05-10 |
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le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos...
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248-A-1994 | 1994-05-10 |