Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-297 | 1993-09-24 |
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le 24 septembre 1993
DEMANDE présentée par Graham Flying Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 881306.
Référence no M4895/G36-4-1
No 931195 au rôle
Graham Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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656-A-1993 | 1993-09-24 |
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le 24 septembre 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes G et H aux termes de la licence no 882900.
Référence...
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655-A-1993 | 1993-09-24 |
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le 23 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Val d'Or (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
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1993-R-295 | 1993-09-23 |
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le 23 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Niagara Express Inc. - Licence no 882128.
Référence no M4205/A121-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882128, Air Niagara Express Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1993-A-294 | 1993-09-23 |
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le 23 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la...
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653-A-1993 | 1993-09-23 |
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le 23 septembre 1993
DEMANDE présentée par Odessey Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900162.
Référence no M4895/O42-4-1
No 930469 au rôle
Odessey Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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652-A-1993 | 1993-09-23 |
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le 23 septembre 1993
DEMANDE présentée par Flight One, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881236 imposée par la décision no 517-A-1993 du 29 juillet 1993.
Référence no M4895/F33-4-1
No 931227 au rôle
Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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654-A-1993 | 1993-09-23 |
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le 22 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kipling Island Executive Air Charters Inc. - Licences nos 890450, 890451, 890452 et 890453....
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1993-A-293 | 1993-09-22 |
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le 22 septembre 1993
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/V13-4-1
No 931186 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd...
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651-A-1993 | 1993-09-22 |