Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 septembre 1993
DEMANDE présentée par Jetwest Business Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880157 et 880158 et la décision no 393-A-1991 du 23 juillet 1991.
Références nos M4205/J66-5-1M4895/J66-4-1M4895/J66-2-1
Nos 931112931121931113 au rôle
Jetwest Business Charters Ltd. (ci-...
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638-A-1993 | 1993-09-15 |
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le 14 septembre 1993
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
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1993-R-287 | 1993-09-14 |
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le 14 septembre 1993
DEMANDE présentée par AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation en vue d'annuler la licence no 880054.
Référence no M4895/R63-4-1
No 931185 au rôle
AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation (ci-après la licenciée) a demandé...
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633-A-1993 | 1993-09-14 |
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le 14 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Creebec Inc. en vue de suspendre la licence no 882691 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B; de suspendre de nouveau la licence no 882691 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Lebel-sur-...
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632-A-1993 | 1993-09-14 |
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le 14 septembre 1993
DEMANDE présentée par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883661 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté n° 1993-A-248 du 30 juillet 1993.
Référence no M4205/N42...
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634-A-1993 | 1993-09-14 |
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le 13 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 883051 et 883052.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
ATTENDU qu'aux...
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1993-A-286 | 1993-09-13 |
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le 13 septembre 1993
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 931190931191 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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629-A-1993 | 1993-09-13 |
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le 13 septembre 1993
DEMANDE présentée par Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express en vue d'annuler les licences nos 881251 et 881267.
Références nos M4895/C298-4-1M4895/C298-4-2
Nos 931029931033 au rôle
Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la...
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631-A-1993 | 1993-09-13 |
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le 13 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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630-A-1993 | 1993-09-13 |
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le 10 septembre 1993
DEMANDE présentée par Executive Air Service Limited Partnership de Redding (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
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624-A-1993 | 1993-09-10 |