Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des passagers et...
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230-A-1994 | 1994-05-05 |
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le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 880181 imposée par la décision no 11-A-1994 du 7 janvier 1994.
Référence no M4205/W97-5-1
No 940646 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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229-A-1994 | 1994-05-05 |
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le 4 mai 1994
DEMANDE présentée par Cin-Air L.P. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no 920076.
Référence no M4895/C303-4-1
No 940563 au rôle
Cin-Air L.P. (ci-après la demanderesse) a...
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215-A-1994 | 1994-05-04 |
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le 4 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Cordoba Air Cargo S.A. (Lineas Aereas Del Centro de la Republica-Lacer) - Licences nos...
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1994-A-165 | 1994-05-04 |
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le 4 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sea Island Air Ltd. - Licences nos 882682 et 882683.
Références nos M4895/S38-4-1M4205/S38-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882682, Sea Island Air...
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1994-A-164 | 1994-05-04 |
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le 4 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Kipawa Inc. - Licence no 882177.
Référence no M4205/A105-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882177, Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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1994-A-163 | 1994-05-04 |
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le 4 mai 1994
DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882506 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882507 et de suspendre la licence no 882506 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser...
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217-A-1994 | 1994-05-04 |
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le 4 mai 1994
DEMANDE présentée par Aerodynamics, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 920280.
Référence no M4895/A32-4-2
No 940635 au rôle
Aerodynamics, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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216-A-1994 | 1994-05-04 |
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le 4 mai 1994
DEMANDES présentées par Millardair Limited en vue :
de lever la suspension des licences nos 882766 et 882767 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882768 imposée par la décision no 715-A-1992 du 30 novembre 1992; et...
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218-A-1994 | 1994-05-04 |
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le 4 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada et New York (New York) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A126-1-1
No 910179 au rôle
Air Nova Inc. (ci-après la...
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219-A-1994 | 1994-05-04 |