Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890171 et 900032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/N121-4-1M4205/N121-3-1
Nos 940706940707 au rôle
Northern...
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247-A-1994 | 1994-05-10 |
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le 10 mai 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité 8655...
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1994-R-174 | 1994-05-10 |
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le 9 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Perimeter Aviation Ltd. - Licences nos 882445 et 882447.
Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
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1994-A-169 | 1994-05-09 |
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le 9 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par Robert Bennett et Ken Stunell (ci-après les demandeurs) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'...
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1994-R-168 | 1994-05-09 |
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le 9 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One - Licences nos 882257 et 882259.
Références nos M4205/A127-4-...
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1994-A-171 | 1994-05-09 |
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le 9 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1994-R-170 | 1994-05-09 |
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le 9 mai 1994
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-168 du 5 avril 1988, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à :
(a) reconstruire et élargir le croisement, et
(b) déplacer et réviser les dispositifs de protection,
au croisement à niveau...
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1994-R-172 | 1994-05-09 |
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le 9 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1994-R-173 | 1994-05-09 |
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le 9 mai 1994
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue de suspendre la licence no 920329 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/E132-4-1
No 940655 au rôle...
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232-A-1994 | 1994-05-09 |
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le 9 mai 1994
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional en vue de suspendre les licences nos 880265 et 880272.
Références nos M4205/C325-2-3M4205/C325-4-2
Nos 940656940657 au rôle
Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadien...
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235-A-1994 | 1994-05-09 |