Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Bjorkdale no 426 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
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1993-R-281 | 1993-09-03 |
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le 3 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-279 | 1993-09-03 |
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le 3 septembre 1993
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de faire des escales à Detroit et Grand Rapids pour embarquer du trafic intérieur américain...
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600-A-1993 | 1993-09-03 |
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le 3 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900026, 900028 et 900031 et de suspendre les licences nos 920148 et 920149.
Références nos M4205/A92-3-1M4205/A92-4-5M4205/A92-4-4M4205/A92-4-8M4205/A92-4-9
Nos...
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602-A-1993 | 1993-09-03 |
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le 3 septembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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601-A-1993 | 1993-09-03 |
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le 3 septembre 1993
DEMANDE présentée par Stewart Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 910232.
Référence no M4205/S150-4-1
No 930451 au rôle
Stewart Lake Airways Limited (ci-après la...
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603-A-1993 | 1993-09-03 |
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le 2 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kawartha Airways Limited - Licences nos 882014 et 882015.
Références nos M4205/K9-4-1M4205/K9-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways...
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1993-A-278 | 1993-09-02 |
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le 2 septembre 1993
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Corée.
Référence n° M4895/A74-1-48
N° 930961 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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596-A-1993 | 1993-09-02 |
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le 2 septembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et...
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597-A-1993 | 1993-09-02 |
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le 2 septembre 1993
DEMANDE présentée par 988578 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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599-A-1993 | 1993-09-02 |