Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 930135.
Référence no M4895/N167-4-1
N° 931137 au rôle
Northeast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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589-A-1993 | 1993-09-01 |
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le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
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593-A-1993 | 1993-09-01 |
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le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900054 et de supprimer les conditions nos 2 et 3 de ladite licence.
Référence no M4205/K47-4-1
No 930740...
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595-A-1993 | 1993-09-01 |
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le 31 août 1993
DEMANDE présentée par Shoreline Aviation, Inc. d'East Haven (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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584-A-1993 | 1993-08-31 |
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le 31 août 1993
RELATIF au réexamen d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs comprenant les trains nos 121 et 122, lequel est exploité conjointement par l'Ontario Northland Railway...
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1993-R-272 | 1993-08-31 |
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le 31 août 1993
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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583-A-1993 | 1993-08-31 |
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le 31 août 1993
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R38-4-1
N° 931122 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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586-A-1993 | 1993-08-31 |
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le 31 août 1993
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1
Nos 931128931129 au rôle
Tall Timber...
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585-A-1993 | 1993-08-31 |
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le 31 août 1993
DEMANDE présentée par Niagara Falls Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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587-A-1993 | 1993-08-31 |
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le 31 août 1993
RELATIVE au réexamen d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs comprenant les trains nos 121 et 122, lequel est exploité conjointement par l'Ontario Northland...
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588-R-1993 | 1993-08-31 |