Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bay Air, Inc. - Licence no 900211.
Référence no M4895/B142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900211, Bay Air, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1993-A-262 | 1993-08-17 |
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le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Starwood Air Service, Inc. - Licence no 881671.
Référence no M4895/S143-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881671, Starwood Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1993-A-261 | 1993-08-17 |
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le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Commonwealth Aviation Service, Inc. de Sandston (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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556-A-1993 | 1993-08-16 |
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le 16 août 1993
DEMANDE présentée par UltrAir, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
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558-A-1993 | 1993-08-16 |
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le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Peninsula Air, Inc. d'Escanaba (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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554-A-1993 | 1993-08-16 |
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le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Condor Express Corporation de Danbury (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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553-A-1993 | 1993-08-16 |
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le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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557-A-1993 | 1993-08-16 |
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le 16 août 1993
DEMANDE présentée par OS Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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555-A-1993 | 1993-08-16 |
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le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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560-A-1993 | 1993-08-16 |
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le 16 août 1993
DEMANDE présentée par 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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559-A-1993 | 1993-08-16 |