Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 août 1993
DEMANDE présentée par 2737-5633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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561-A-1993 | 1993-08-16 |
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le 16 août 1993
DEMANDE présentée par 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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562-A-1993 | 1993-08-16 |
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le 13 août 1993
DEMANDE présentée par Dwyer Aircraft Sales, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881177 imposée par la décision n° 770-A-1992 du 18 décembre 1992.
Référence no M4895/D35-4-1
N° 931035 au rôle
Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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549-A-1993 | 1993-08-13 |
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le 13 août 1993
DEMANDE présentée par Roan Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Roan Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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548-A-1993 | 1993-08-13 |
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le 13 août 1993
DEMANDE présentée par North Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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547-A-1993 | 1993-08-13 |
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le 13 août 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
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552-A-1993 | 1993-08-13 |
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le 13 août 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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551-A-1993 | 1993-08-13 |
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le 13 août 1993
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited pour le renouvellement de la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 931085 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports le renouvellement énoncé dans l'...
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550-A-1993 | 1993-08-13 |
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le 12 août 1993
DEMANDE présentée par United Parcel Service Co. en vue de modifier la condition no 1 de la licence no 920325 en y remplaçant le point Manchester (New Hampshire) par le point Louisville (Kentucky).
Référence no M4895/U17-1-1
No 931014 au rôle
United Parcel Service Co. (ci-après la...
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543-A-1993 | 1993-08-12 |
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le 12 août 1993
DEMANDE présentée par Flint Aviation Services, Inc. de Flint (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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542-A-1993 | 1993-08-12 |