Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 août 1993
RELATIVE à des modifications du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, conformément au paragraphe 27(2) et à l'article 63.1 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no D2315-3
Conformément à l'alinéa 83(1)a) de la Loi...
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573-A-1993 | 1993-08-25 |
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le 25 août 1993
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express en vue d'annuler les licences nos 880087 et 900057.
Références nos M4205/D13-4-1M4895/D13-2-1
Nos 931069931070 au rôle
Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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574-A-1993 | 1993-08-25 |
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le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Edmundston entre les points milliaires 20,4 et...
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571-R-1993 | 1993-08-23 |
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le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Sherbrooke du point milliaire 0,0 au point...
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572-R-1993 | 1993-08-23 |
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le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Halifax du point milliaire 52,9 au point...
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570-R-1993 | 1993-08-23 |
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le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Mattawamkeag entre les points milliaires 0,0...
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569-R-1993 | 1993-08-23 |
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le 23 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
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1993-R-266 | 1993-08-23 |
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le 23 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1993-R-269 | 1993-08-23 |
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le 23 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision...
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1993-R-268 | 1993-08-23 |
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le 23 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1993-R-267 | 1993-08-23 |