Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 septembre 1993
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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598-A-1993 | 1993-09-02 |
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le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par Tri-Star Aviation Corporation de Weyers Cave (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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594-A-1993 | 1993-09-01 |
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le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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592-A-1993 | 1993-09-01 |
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le 1er septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Corporation municipale de Ste-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-273 | 1993-09-01 |
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le 1er septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Clifford E. Howard faisant affaires sous la raison sociale de Cliff Howard's Aviation - Licence no 881139.
Référence no M4895/C91-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1993-A-277 | 1993-09-01 |
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le 1er septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Helicopters Limited - Licence no 882495.
Référence no M4895/N23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882495, Niagara Helicopters Limited (ci-après la licenciée...
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1993-A-276 | 1993-09-01 |
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le 1er septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Chisholm, Fleming & Associates, Consulting Engineers, au nom de la Municipalité régionale de Durham, (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment...
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1993-R-275 | 1993-09-01 |
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le 1er septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Quispamsis (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
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1993-R-274 | 1993-09-01 |
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le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D, pour le transport de marchandises seulement, aux termes de la licence n° 890120.
Référence n° M4205/A358-4-2
N° 910312 au rôle
Air Tindi Ltd. (...
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591-A-1993 | 1993-09-01 |
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le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par D & H Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 930203.
Référence no M4895/D81-4-1
N° 931096 au rôle
D & H Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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590-A-1993 | 1993-09-01 |