Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 août 1993
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. de Miami (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'...
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526-A-1993 | 1993-08-04 |
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le 4 août 1993
DEMANDE présentée par International Cargo Xpress, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de ICX, faisant affaires sous la raison sociale de International Charter Xpress des États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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525-A-1993 | 1993-08-04 |
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le 4 août 1993
DEMANDE présentée par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-...
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524-A-1993 | 1993-08-04 |
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le 4 août 1993
DEMANDE présentée par Regency Flying School exerçant son activité sous le nom de Regency Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
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528-A-1993 | 1993-08-04 |
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le 4 août 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
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529-A-1993 | 1993-08-04 |
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le 3 août 1993
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1993-R-251 | 1993-08-03 |
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le 3 août 1993
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882558, 882559, 882560 et 882561 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/P49-2-1M4205/P49-2-2M4205/P49-4-1M4895/P49-4-1...
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523-A-1993 | 1993-08-03 |
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le 11 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par M.M. Dillon Limited, au nom de la Ville de Wallaceburg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-140 | 1993-08-02 |
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le 2 août 1993
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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520-A-1993 | 1993-08-02 |
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le 2 août 1993
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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519-A-1993 | 1993-08-02 |