Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par H and T Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de California Jets - Licence no 910299.
Référence no M4895/C289-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910299...
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1993-A-244 | 1993-07-29 |
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le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licences nos 883049 et 883050.
Références nos M4205/P51-4-2M4205/P51-5-1
ATTENDU qu'...
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1993-A-243 | 1993-07-29 |
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le 29 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux...
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1993-R-247 | 1993-07-29 |
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le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880468, 890168 et 910113.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
Nos 930926930927930928 au rôle
Metro Jet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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512-A-1993 | 1993-07-29 |
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le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880124 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/W15-4-1
No 930906 au rôle
Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la...
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513-A-1993 | 1993-07-29 |
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le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'annuler la licence no 880224.
Référence no M4205/S3-3-2
N° 930370 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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511-A-1993 | 1993-07-29 |
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le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par 998095 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Mohawk Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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515-A-1993 | 1993-07-29 |
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le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Flight One, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881236.
Référence no M4895/F33-4-1
N° 931020 au rôle
Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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517-A-1993 | 1993-07-29 |
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le 29 juillet 1993
DEMANDE présentée par Bordaire Limited en vue d'annuler les licences nos 883219, 883220 et 883221.
Références nos M4205/B53-4-1M4895/B53-4-1M4205/B53-5-1
Nos 930423930424930425 au rôle
Bordaire Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
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514-A-1993 | 1993-07-29 |
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le 28 juillet 1993
DEMANDE présentée par Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service de Gaylord (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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508-A-1993 | 1993-07-28 |