Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 920341 imposée par la décision no 796-A-1992 du 31 décembre 1992.
Référence no M4895/E137-4-1
No 930527 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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227-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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229-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue de lever la suspension de la licence no 920199 imposée par la décision no 6-A-1993 du 12 janvier 1993.
Référence no M4205/S288-5-1
No 930354 au rôle
881823 Ontario Inc....
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231-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883581 et 883582 imposée par la décision no 3-A-1993 du 6 janvier 1993.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 930598930599 au rôle
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-...
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232-A-1993 | 1993-05-05 |
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le 4 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la municipalité du Grand Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
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1993-R-133 | 1993-05-04 |
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le 4 mai 1993
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/P74-4-1M4895/P74-4-1
Nos 930459930460 au rôle
Prairie Flying...
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221-A-1993 | 1993-05-04 |
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le 3 mai 1993
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'...
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1993-R-129 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Henson Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Airlines faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence n° 920261.
Référence n° M4895/U31-2-1
N° 930447 au rôle
Aux termes de la licence n°...
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214-A-1993 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Morris Air Corporation de Salt Lake City (Utah), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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219-A-1993 | 1993-05-03 |
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le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Wheel-Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air Charter faisant affaires sous la raison sociale de Great Lakes Air de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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218-A-1993 | 1993-05-03 |