Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 6 mai 1993 DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 13-A...
238-A-1993 1993-05-06
le 6 mai 1993 DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de lever la suspension des licences nos 883255, 883256 et 883257 imposée par la décision no 26-A-1993 du 19 janvier 1993. Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1...
237-A-1993 1993-05-06
le 6 mai 1993 DEMANDE présentée par Imperial Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
240-A-1993 1993-05-06
le 6 mai 1993 DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882307 imposée par la décision no 663-A-1992 du 6 novembre 1992. Référence no M4205/M20-5-1 No 930618 au rôle Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
239-A-1993 1993-05-06
le 5 mai 1993 DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. de Appleton (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
226-A-1993 1993-05-05
le 5 mai 1993 DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
222-A-1993 1993-05-05
le 5 mai 1993 DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 par aéronefs à voilure fixe...
224-A-1993 1993-05-05
le 5 mai 1993 DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
223-A-1993 1993-05-05
le 5 mai 1993 DEMANDE présentée par Bluebird Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sandpoint Aviation en vue d'annuler la licence no 920277. Référence no M4895/S298-4-1 No 930501 au rôle Bluebird Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sandpoint Aviation (ci...
225-A-1993 1993-05-05
le 5 mai 1993 DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
228-A-1993 1993-05-05