Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Walker Consulting Group Ltd., au nom de la Ville de Slave Lake, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-152 | 1993-05-14 |
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le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Tudhope Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 882058.
Référence n° M4205-T97-4
N° 90801 au rôle
Tudhope Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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263-A-1993 | 1993-05-14 |
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le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890465, 890466 et 890467.
Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1M4205/L109-3-1
Nos 930537930538930539 au rôle
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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261-A-1993 | 1993-05-14 |
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le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 882631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 150-A-1993 du 19...
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266-A-1993 | 1993-05-14 |
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le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882056 et 900201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 786-A-1992 du 30 décembre 1992.
Références nos M4205/T96-4-...
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265-A-1993 | 1993-05-14 |
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le 13 mai 1993
DEMANDE présentée par Asheville Jet Charter and Management Inc. d' Arden (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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258-A-1993 | 1993-05-13 |
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le 13 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair - Licence no 882406.
Référence no M4895/N4-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882406, Nolisair...
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1993-A-145 | 1993-05-13 |
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le 13 mai 1993
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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259-A-1993 | 1993-05-13 |
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le 13 mai 1993
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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260-A-1993 | 1993-05-13 |
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le 12 mai 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1993-R-141 | 1993-05-12 |