Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux...
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1993-R-156 | 1993-05-20 |
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le 20 mai 1993
DEMANDE présentée par Viking Outpost Cabins Ltd. exerçant son activité sous le nom de Viking Outpost Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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280-A-1993 | 1993-05-20 |
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le 19 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air 500 Limited - Licence no 882106.
Référence no M4895/A98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882106, Air 500 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1993-A-154 | 1993-05-19 |
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le 19 mai 1993
DEMANDE présentée par Louisiana-Pacific Corporation en vue de modifier la licence n° 881336 en l'autorisant à utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV au lieu des aéronefs de type Grumman Gulfstream II et, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des...
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275-A-1993 | 1993-05-19 |
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le 19 mai 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882545.
Référence no M4895/V36-4-1
No 930301 au rôle
Voyageur Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
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274-A-1993 | 1993-05-19 |
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le 19 mai 1993
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts en vue de lever la suspension de la licence no 920170 imposée par la décision no 788-A-1992 du 30 décembre 1992.
Référence no M4205/T170-5-1
No 930676 au rôle
936430...
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277-A-1993 | 1993-05-19 |
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le 19 mai 1993
DEMANDE présentée par Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883403 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 579-A-1991 du 22 novembre 1991.
Référence no M4205/N15-4-1...
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276-A-1993 | 1993-05-19 |
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le 18 mai 1993
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d...
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272-A-1993 | 1993-05-18 |
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le 18 mai 1993
DEMANDE présentée par Twin City Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 920374 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence n° M4895/T189-4-1
N° 930428 au rôle
Twin City Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
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273-A-1993 | 1993-05-18 |
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le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par Northeast Aviation, Inc. de Philadelphie (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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269-A-1993 | 1993-05-17 |