Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 321-A-1992 du 28 mai 1992.
Référence no M4205/D36-4-1
No 930670...
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313-A-1993 | 1993-05-28 |
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le 27 mai 1993
RELATIVE au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
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299-R-1993 | 1993-05-27 |
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le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par la Rail-Bridge Corporation le 30 juin 1992 en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour que l'Office détermine si un wagon plat articulé à cinq plates-formes est un «wagon» au sens que ce...
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298-R-1993 | 1993-05-27 |
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le 27 mai 1993
RELATIF au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir...
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1993-R-167 | 1993-05-27 |
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le 27 mai 1993
RELATIVE à l'examen par l'Office national des transports d'un projet d'acquisition d'un intérêt dans les Lignes aériennes Canadien International ltée par Aurora Investments, Inc., filiale à part entière d'AMR Corporation; et
RELATIVE à l'examen par l'Office national des transports d...
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297-A-1993 | 1993-05-27 |
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le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
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301-A-1993 | 1993-05-27 |
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le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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300-A-1993 | 1993-05-27 |
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le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ontrack Aviation Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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302-A-1993 | 1993-05-27 |
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le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Regent Investors, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero One Aviation de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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286-A-1993 | 1993-05-26 |
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le 26 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
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1993-R-163 | 1993-05-26 |