Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 1993
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'annuler les licences nos 880020, 910227, 910236, 910237, 910238 et 910242.
Références nos M4205/I7-3-1M4205/I7-6-2M4205/I7-4-16M4205/I7-4-12M4205/I7-4-10M4205/I7-4-9
Intair Inc. exerçant son...
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336-A-1993 | 1993-06-08 |
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le 7 juin 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1993-R-174 | 1993-06-07 |
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le 7 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Les Services Aériens Icare Inc./Icarus Flying Service Inc. - Licence no 883603.
Référence no M4205/L49-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883603, Les Services Aériens Icare Inc./Icarus...
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1993-A-176 | 1993-06-07 |
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le 7 juin 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1993-R-175 | 1993-06-07 |
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le 7 juin 1993
DEMANDE présentée par Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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330-A-1993 | 1993-06-07 |
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le 7 juin 1993
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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331-A-1993 | 1993-06-07 |
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le 7 juin 1993
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 882275 imposée par la décision no 603-A-1992 du 13 octobre 1992.
Référence no M4205/K8-5-1
No 930781 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
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333-A-1993 | 1993-06-07 |
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le 7 juin 1993
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des vols affrétés pour voyages à forfait, des vols affrétés à but commun et des vols affrétés sans participation et de transporter également des marchandises et du courrier aux termes...
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332-A-1993 | 1993-06-07 |
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le 4 juin 1993
DEMANDE présentée par Roessel Aviation, Inc. de Janesville (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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326-A-1993 | 1993-06-04 |
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le 4 juin 1993
RELATIF à la reconstruction d'un passage supérieur par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après la compagnie de chemin de fer) permettant à la voie publique, soit la rue William/Ontario, de passer en travers et au dessus de ses voies ferrées au point milliaire...
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1993-R-173 | 1993-06-04 |