Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Don Davis Aviation, Inc. de Henderson (Kentucky), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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363-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Miller Flying Service, Inc. de Grand Island (Nebraska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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362-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Eagle Jet Charter, Inc. de Las Vegas (Nevada), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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358-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Allcair Air Transport, Inc. de Laredo (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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357-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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356-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882545 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Référence no M4895/V36-4-1
No 930680 au rôle
Voyageur Airways Limited (ci-après la licenciée) a...
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359-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Bear River Lodge, Ltd. en vue de suspendre la licence no 920281.
Référence no M4205/B175-4-1
No 930710 au rôle
Bear River Lodge, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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361-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205-A338-5-1M4205-A338-4-1M4895-A338-4-1
Nos 930748930749930750 au rôle
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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360-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Inter- Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien / Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Kégaska, Gethsémanie, Tête-à-la-Baleine...
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366-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre les licences nos 882467 et 882469 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et les licences nos 900185 et 900186.
Références nos M4205/L41-4-3M4895/L41-4-1M4205/L41-4...
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365-A-1993 | 1993-06-16 |