Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/D36-4-1
No 930709 au rôle
Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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394-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 882901.
Référence no M4895/...
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397-A-1993 | 1993-06-18 |
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le 17 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Lachenaie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
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1993-R-184 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1993-R-183 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
RELATIF à la suspension des licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 362-A-1992 du 9 juin 1992 - Club César Inc.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
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1993-A-182 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 883331, 883332 et 900303.
Références nos M4205/I11-4-3M4205/I11-4-1M4205/I11-4-4
Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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370-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Kam Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 881388.
Référence no M4895/K4-4-1
No 930802 au rôle
Kam Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3 juin...
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372-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880820 et 880821 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1
Nos 930819930820 au rôle...
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371-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service en vue de suspendre les licences nos 880163 et 880164.
Références nos M4205/W64-5-1M4205/W64-4-1
Nos 930800930801 au rôle
382820...
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377-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S66-4-1
No 930679 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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376-A-1993 | 1993-06-17 |