Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 juin 1993
DEMANDE présentée par Valley Air Services, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Burlington (Vermont),...
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405-A-1993 | 1993-06-23 |
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le 23 juin 1993
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A118-4-...
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408-A-1993 | 1993-06-23 |
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le 23 juin 1993
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 890255 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Référence no M4205/C36-4-1
No 930793 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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407-A-1993 | 1993-06-23 |
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le 23 juin 1993
DEMANDE présentée par Keystone Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 882097 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Regina (Saskatchewan).
Référence no M4205/K25-3-2
No 930792 au rôle
Keystone Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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406-A-1993 | 1993-06-23 |
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le 23 juin 1993
DEMANDE présentée par Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien exerçant son activité sous le nom de CEPAL en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un...
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412-A-1993 | 1993-06-23 |
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le 23 juin 1993
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue de suspendre la licence no 882260 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/H59-4-1
No 930738 au rôle
Huron Air and Outfitters Incorporated (ci-après...
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411-A-1993 | 1993-06-23 |
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le 23 juin 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ontrack Aviation Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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415-A-1993 | 1993-06-23 |
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le 22 juin 1993
RELATIVE à la détermination des frais en ce qui concerne le coût du capital pour l'année 1991 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence n° T 7350/91-1
Selon les paragraphes 348(1) et...
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401-R-1993 | 1993-06-22 |
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le 22 juin 1993
DEMANDE présentée par Stephen V. Bile faisant affaires sous la raison sociale de Stephen's Aviation Services de Midland (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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400-A-1993 | 1993-06-22 |
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le 22 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ross, Donald E. et Jordan, H. James faisant affaires sous la raison sociale de Canning Air Service - Licence no 910315.
Référence no M4895/C292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910315, Ross, Donald E. et Jordan, H...
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1993-A-188 | 1993-06-22 |