Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882127 et 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A121-4-1M4895/A121-4-1
Nos 930643930644 au rôle
Air Niagara...
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364-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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367-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882804, 882805 et 882806.
Références nos M4205/S164-4-2M4205/S164-4-1M4895/S164-4-1
Nos 930786930787930788 au rôle
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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369-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B64-4-1
N°...
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368-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 15 juin 1993
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 920299 imposée par la décision no 666-A-1992 du 6 novembre 1992.
Référence no M4895/R117-4-1
No 930803 au rôle
Gregory Rahn...
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350-A-1993 | 1993-06-15 |
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le 15 juin 1993
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890332.
Référence no M4205/A254-4-1
No 930021 au rôle
Aviation Portneuf Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté...
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351-A-1993 | 1993-06-15 |
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le 15 juin 1993
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883528.
Référence no M4205/A254-4-3
No 930023 au rôle
Aviation Portneuf Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté...
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354-A-1993 | 1993-06-15 |
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le 15 juin 1993
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 910312.
Référence no M4205/A254-4-4
No 930022 au rôle
Aviation Portneuf Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté...
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353-A-1993 | 1993-06-15 |
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le 15 juin 1993
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890331.
Référence no M4205/A254-4-2
No 930020 au rôle
Aviation Portneuf Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté...
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352-A-1993 | 1993-06-15 |
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le 15 juin 1993
DEMANDE présentée par Aviation Methods, Inc. en vue de modifier la licence n° 881028 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Canadair CL 600.
Référence no M4895/A252-4-1
No 930522 au rôle
Aviation Methods, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
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355-A-1993 | 1993-06-15 |