Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juin 1993
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 910241.
Référence no M4205/R99-4-1
No 930006 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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341-A-1993 | 1993-06-10 |
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le 10 juin 1993
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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340-A-1993 | 1993-06-10 |
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le 9 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skycraft Air Transport Inc. - Licences Nos 882982 et 882983.
Références nos M4205/S76-4-1M4895/S76-4-1
ATTENDU qu'aux...
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1993-A-179 | 1993-06-09 |
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le 9 juin 1993
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de modifier la condition no 3 de la licence no 890314 en y remplaçant la période d'exploitation comprise entre les 1er février et 10 octobre par la période d'exploitation comprise entre les 15 juin et 10 octobre de chaque année....
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339-A-1993 | 1993-06-09 |
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le 8 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Langenburg no 181, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
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1993-R-177 | 1993-06-08 |
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le 8 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Stony Plain, (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
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1993-R-178 | 1993-06-08 |
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le 8 juin 1993
DEMANDE présentée par Amik Lodge Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins...
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334-A-1993 | 1993-06-08 |
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le 8 juin 1993
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue de suspendre les licences nos 880013, 880021, 880022, 880023, 880025 et 880027.
Références nos M4205/I7-2-1M4205/I7-4-2M4895/I7-4-1M4205/I7-4-1M4205/I7-1-1M4205/I7-5-1
Intair Inc. exerçant son...
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335-A-1993 | 1993-06-08 |
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le 8 juin 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique et...
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338-A-1993 | 1993-06-08 |
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le 8 juin 1993
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Grand Rapids, Gypsumville, Pikwitonei, Pukatawagan, Thicket Portage et Winnipeg (Manitoba); Arviat, Baker Lake, Cape Dorset, Chesterfield Inlet, Coral Harbour, Rankin Inlet, Repulse...
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337-A-1993 | 1993-06-08 |