Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-158 | 1993-05-21 |
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le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Ainley & Associates Limited, au nom de la Ville de Collingwood (ci-après la demanderesse), conformément aux articles 202, 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-157 | 1993-05-21 |
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le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
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1993-R-160 | 1993-05-21 |
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le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de passer, au point milliaire 0,...
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1993-R-162 | 1993-05-21 |
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le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
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1993-R-161 | 1993-05-21 |
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le 21 mai 1993
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 755-A-1992 du 15 décembre 1992.
Référence no M4205/D10-4-1
No 930693 au...
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283-A-1993 | 1993-05-21 |
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le 21 mai 1993
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 900168 et 900169 imposée par la décision no 81-A-1993 12 février 1993.
Références nos M4205/T109-5-1M4205/T109-4-1
Nos...
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282-A-1993 | 1993-05-21 |
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le 21 mai 1993
DEMANDE présentée par Alternative Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920142 imposée par l'arrêté no 1992-A-273 du 5 août 1992.
Référence no M4205/A511-5-1
No 930689 au rôle
Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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281-A-1993 | 1993-05-21 |
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le 20 mai 1993
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux passages supérieurs permettant à la voie...
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279-R-1993 | 1993-05-20 |
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le 20 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Asheville Jet, Inc. -Licence no 890408.
Référence no M4895/A398-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890408, Asheville Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1993-A-155 | 1993-05-20 |