Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/K24-4-1
No 930633 au rôle
Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
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292-A-1993 | 1993-05-26 |
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le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue de suspendre les licences nos 883564 et 883565 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A seulement.
Références nos M4205/A263-4-1M4895/A263-4-1
Nos 930565930566 au rôle
Avionair Inc. (ci-après...
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296-A-1993 | 1993-05-26 |
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le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue de suspendre la licence no 920200 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S288-4-1
No 930615 au rôle...
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295-A-1993 | 1993-05-26 |
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le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910265.
Référence no M4205/B158-5-1
No 930564 au rôle
Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air...
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294-A-1993 | 1993-05-26 |
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le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Harold Yung et Wayne Yung exerçant leurs activités sous le nom de Nipawin Flight Center en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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293-A-1993 | 1993-05-26 |
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le 25 mai 1993
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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278-A-1993 | 1993-05-25 |
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le 21 mai 1993
RELATIF aux demandes présentées par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (ci- après la Loi sur les chemins de fer), en vue :
d'obtenir l'...
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1993-R-150 | 1993-05-21 |
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le 21 mai 1993
RELATIVE aux demandes présentées par la Compagnie du tunnel St. Clair, conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (ci-après la Loi sur les chemins de fer), en vue :
d'obtenir l'approbation du dessin no...
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264-R-1993 | 1993-05-21 |
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le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
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1993-R-153 | 1993-05-21 |
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le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de raccorder sa voie ferrée, au...
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1993-R-159 | 1993-05-21 |