Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service intérieur - 477470 Alberta Ltd. s/n Northern Sky Aviation le 28 octobre 1992 DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	636-A-1992	1992-10-28
Service intérieur - Air Saguenay (1980) Inc. le 28 octobre 1992 DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...	638-A-1992	1992-10-28
Modification de la licence - 477470 Alberta Ltd. s/n Northern Sky Aviation le 28 octobre 1992 DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	637-A-1992	1992-10-28
Service international à la demande - Tailwind Aviation, Inc. s/n Executive Air le 27 octobre 1992 DEMANDE présentée par Tailwind Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air de Green Bay (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...	633-A-1992	1992-10-27
Service intérieur - Scotia Flight Centre Incorporated le 27 octobre 1992 DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...	634-A-1992	1992-10-27
Modification de la licence - Mandarin Airlines Ltd. le 26 octobre 1992 DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910304. Référence n° M4895/M162-1-1 N° 921121 au rôle Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation...	631-A-1992	1992-10-26
Annulation - Alkan Air Ltd. le 26 octobre 1992 DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882139 et 882585. Références nos M4205/A169-2-1M4205/A169-3-2 Nos 921188921189 au rôle Alkan Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...	630-A-1992	1992-10-26
Suspension - Widrig Outfitters Ltd. le 26 octobre 1992 DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 890313. Référence no M4205/W91-5-1 N° 921240 au rôle Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...	629-A-1992	1992-10-26
Modification de la licence - Lignes aériennes Canadien International Ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadin le 26 octobre 1992 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadin en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910302. Référence n° M4895/C14-1-30 N° 921078 au...	632-A-1992	1992-10-26
CN a demandé à l'ONT de fixer des taux à l'égard de destinations supplémentaires dans l'Est du Canada le 23 octobre 1992 RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et RELATIF à l'arrêté no 1991-R-539 de l'Office national des transports en date du 5 novembre 1991, approuvé par le décret C.P. 1991-2532 du 12 décembre 1991. Référence no T 6423/92-4 ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer...	1992-R-374	1992-10-23

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