Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er juin 1993
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890231.
Référence no M4205/E94-4-1
No 930397 au rôle
Expéditair (1989) Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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316-A-1993 | 1993-06-01 |
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le 31 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Canada Golf Associates (ci-après le demandeur), au nom de l'Upper Thames River Conservation Authority, conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un...
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1993-R-169 | 1993-05-31 |
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le 28 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero One Aviation, Inc. - Licence no 920415.
Référence no M4895/A539-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920415, Aero One Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1993-A-168 | 1993-05-28 |
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le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 930672 au rôle930673
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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304-A-1993 | 1993-05-28 |
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le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Wolverine Air (1988) Ltd. en vue de suspendre la licence no 890007 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/W111-4-1
No 930660 au rôle
Wolverine Air (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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303-A-1993 | 1993-05-28 |
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le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre la licence no 920217 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des personnes.
Référence no M4205/N154-4-1
No 930652 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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305-A-1993 | 1993-05-28 |
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le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par D. Thomas Heath exerçant son activité sous le nom de Southern Aero Aviation en vue de suspendre la licence no 920401.
Référence no M4895/S305-4-1
N° 930597 au rôle
D. Thomas Heath exerçant son activité sous le nom de Southern Aero Aviation (ci-après la...
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307-A-1993 | 1993-05-28 |
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le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Saskatoon Flying Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 883073 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S24-4-1
No 930607 au rôle
Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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306-A-1993 | 1993-05-28 |
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le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890313 imposée par la décision no 629-A-1992 du 26 octobre 1992.
Référence no M4205/W91-5-1
No 930687 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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309-A-1993 | 1993-05-28 |
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le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 880735.
Référence no M4895/C106-2-3
N° 921094 au rôle
Comair, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé l'autorisation d'...
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308-A-1993 | 1993-05-28 |