Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Air France a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un service international régulier entre la Polynésie française et le Canada, via des points aux États-Unis d'Amérique, en vendant des services de transport en son nom...
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A-2018-160 | 2018-07-12 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 13 000 mètres cubes chacun...
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W-2018-159 | 2018-07-11 |
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National Caravan Stage Company Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux États-Unis d'Amérique, qui sera utilisé comme scène mobile sur laquelle sa production...
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W-2018-158 | 2018-07-11 |
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RÉSUMÉ
Demande
[1] Le 4 juin 2018, DTI a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M/V HHL NEW YORK », un navire de marchandises sèches polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua‑et‑Barbuda, afin de transporter des conteneurs...
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48-W-2018 | 2018-07-10 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2018-A-125 | 2018-07-09 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2018-A-123 | 2018-07-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien...
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2018-A-124 | 2018-07-06 |
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WestJet, en son nom et au nom d'AeroMexico, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : le Brésil, le Chili, la Colombie et le Pérou, en vendant...
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A-2018-157 | 2018-07-04 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Belgique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous‑alinéa 73(...
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2018-A-120 | 2018-07-04 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2018-A-122 | 2018-07-04 |