Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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L'arrêté no 2018-A-121 du 4 juillet 2018 a été émis par erreur. Par conséquent, l'arrêté est nul et sans effet, maintenant pour alors.
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2018-A-121 | 2018-07-04 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie, signé le 5...
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A-2018-156 | 2018-07-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume de Thaïlande énoncée dans un procès-verbal signé...
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A-2018-153 | 2018-07-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du...
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A-2018-155 | 2018-07-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République tunisienne énoncée dans un procès-verbal...
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A-2018-154 | 2018-07-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël, signé le 21...
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A-2018-150 | 2018-07-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou énoncée dans un procès-verbal...
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A-2018-152 | 2018-07-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume du Maroc, énoncée dans un procès-verbal signé le...
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A-2018-151 | 2018-07-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde signé le 20 juillet...
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A-2018-149 | 2018-07-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente provisoire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte laquelle entente...
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A-2018-148 | 2018-07-03 |