Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Intership BC Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DOENNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter du saumon vivant et de procéder à des traitements entre les centres de pisciculture de...
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W-2018-132 | 2018-06-14 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
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A-2018-129 | 2018-06-14 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
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2018-A-108 | 2018-06-14 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2018-A-109 | 2018-06-14 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord).
L'...
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A-2018-130 | 2018-06-14 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d'assurance responsabilité réglementaire, la licence est suspendue conformément au paragraphe 63(1...
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A-2018-131 | 2018-06-14 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 2 mars 2017, les demandeurs ont déposé une demande à propos d’un franchissement routier situé au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP. Les demandeurs réclament que l’Office des transports du Canada (Office) autorise un passage à niveau et émette une...
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40-R-2018 | 2018-06-14 |
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RÉSUMÉ
[1] M. Rosner a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre HBR dans laquelle il allègue qu’HBR contrevient à ses obligations en matière de niveau de services en vertu de la LTC, du fait qu’elle a cessé d’exploiter son service ferroviaire sur sa propre...
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CONF-11-2018 | 2018-06-13 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l'Office des transports du Canada annule la licence.
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A-2018-128 | 2018-06-12 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
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2018-A-107 | 2018-06-12 |