Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34531 - 34540 sur 39676
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
|
1991-R-446 | 1991-08-23 |
|
le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
|
1991-R-447 | 1991-08-23 |
|
le 22 août 1991
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881274.
Référence no M4895/E22-4-1
No 910840 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
|
458-A-1991 | 1991-08-22 |
|
le 22 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no 81395 de la Commission des transports du Canada en date du 19 mai 1953, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province de l'Aberta à construire une voie publique, au croisement de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
|
1991-R-442 | 1991-08-22 |
|
le 22 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-26017 du Comité des transports par chemin de fer, Commission canadienne des transports en date du 28 décembre 1977, laquelle autorisait l'Alberta Transportation à construire un chemin estouest au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
|
1991-R-443 | 1991-08-22 |
|
le 21 août 1991
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-V13-4-1
No 910856 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
|
457-A-1991 | 1991-08-21 |
|
le 21 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir...
|
1991-R-440 | 1991-08-21 |
|
le 21 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Erickson Air- Crane (Canada) Ltd. - Licence no 910223.
Référence no M4205/E122
ATTENDU que par lettre du 25 juillet 1991, l'Office national des transports (ci-après l'Office) a délivré une licence intérieure no 910223 autorisant...
|
1991-A-441 | 1991-08-21 |
|
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre les licences nos 882712 et 882713 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882714 dans son intégralité....
|
455-A-1991 | 1991-08-20 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C....
|
454-A-1991 | 1991-08-20 |