Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juin 1991
RELATIF à l'autorisation accordée dans la lettre du 26 avril 1988 - Wings Away Ltd.
Référence n° 2-W411-1
ATTENDU que par lettre du 26 avril 1988, Wings Away Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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1991-A-315 | 1991-06-11 |
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le 11 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Melfort Airways Inc. - Licences nos 882308,...
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1991-A-316 | 1991-06-11 |
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le 11 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Val d'Or (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la 7e...
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1991-R-314 | 1991-06-11 |
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le 11 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Varennes (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
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1991-R-313 | 1991-06-11 |
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le 7 juin 1991
DEMANDE présentée par 2416-0368 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Lanaudière Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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310-A-1991 | 1991-06-10 |
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le 10 juin 1991
DEMANDE présentée par East Arm Air Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205/E10-4-1M4895/E10-4-1M4205/E10-5-1
Nos 910616 au rôle910618910617
East Arm Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
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312-A-1991 | 1991-06-10 |
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le 10 juin 1991
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'annuler la licence no 880728.
Référence no M4895-P74-2
No 90660 au rôle
Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé....
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313-A-1991 | 1991-06-10 |
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le 7 juin 1991
DEMANDE présentée par Bellevue Air Service Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882917 et 882918 imposée par la décision no 47-A-1991 du 25 janvier 1991.
Références nos M4205-B29-4-1M4205-B29-5-1
Nos 910626 au rôle910627
Bellevue Air Service Inc.1 (ci-après la...
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311-A-1991 | 1991-06-07 |
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le 7 juin 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
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1991-R-304 | 1991-06-07 |
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le 7 juin 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 2 au...
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1991-R-305 | 1991-06-07 |