Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Berry Aviation, Inc. d'Austin (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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602-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Charter Oak Aviation, Inc. de Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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601-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mike Moser faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Air Charter faisant affaires sous la raison sociale de Aero Med Express de Rogers (Arkansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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600-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par United Beechcraft, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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599-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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596-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Spectra Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882818 et 882819 jusqu'au 10 avril 1991.
Références nos M4205-S122-4M4205-S122-5
No 90850 au rôle
Spectra Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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595-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant son activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de suspendre la licence no 883669 jusqu'au 1er mai 1991.
Références no M4205-T4-5
No 90856 au rôle
George Maryk, Anne Maryk et Arthur...
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598-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. en vue de suspendre les licences nos 882006, 882007 et 882008.
Références nos M4205-A27-4M4895-A27-4M4205-A27-5
Nos 90848 au rôle90849
Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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597-A-1990 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
RELATIF à la licence no 883173 - Lignes Aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes Aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Référence no M4205-C14-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883173, Lignes Aériennes...
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1990-A-696 | 1990-12-03 |
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le 3 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Independent Air, Inc. - Licences nos 880391 et 880533.
Références nos M4895-I1-4M4895-I1-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880391, Independent Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-698 | 1990-12-03 |