Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Train, Inc. - Licence no 900005.
Référence no M4895-A402-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900005, Air Train, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1991-A-335 | 1991-06-20 |
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le 20 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par East Hampton Aire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Wings - Licence no 881285.
Référence no M4895/B148-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881285, East Hampton Aire, Inc. faisant affaires sous la...
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1991-A-336 | 1991-06-20 |
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le 20 juin 1991
ARRÊTÉ DE TAXATION N° 1991-R-331
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Chester dans la province de la Nouvelle-Écosse; et
RELATIF à l'adjudication des frais à la...
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1991-R-331 | 1991-06-20 |
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le 19 juin 1991
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour six (6) mois, les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-A38-4-1M4895-A38-4-1
Nos 910693 au...
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333-A-1991 | 1991-06-19 |
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le 19 juin 1991
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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334-A-1991 | 1991-06-19 |
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le 19 juin 1991
RELATIF à la décision n° 310-A-1990 du 1er juin 1990 - Keewatin Air Limited.
Référence n° M4205-K13-4-2
ATTENDU que par la décision n° 310-A-1990 du 1er juin 1990, Keewatin Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
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1991-A-328 | 1991-06-19 |
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le 19 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air - Licence no 880316.
Référence no M4205-P140-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880316, Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan...
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1991-A-329 | 1991-06-19 |
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le 19 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Air America - Licence no 880191
Référence no M4895-A287-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880191, Air Specialties Corporation faisant affaires sous...
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1991-A-330 | 1991-06-19 |
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le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205/D24-4-1M4205/D24-5-1
Nos 910676 au rôle910677
631948 Ontario Inc....
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328-A-1991 | 1991-06-18 |
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le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Whitecourt Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205/W43-4-1M4205/W43-5-1
Nos 910696 au rôle910697
Whitecourt Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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327-A-1991 | 1991-06-18 |