Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juillet 1991
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue de modifier la licence no 882900 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/C118-4-10
No 910423 au rôle
Conifair Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la modification...
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352-A-1991 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no WDR1986-00275 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 24 octobre 1986, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, à construire la surface du croisement et...
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1991-R-351 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dean River Air Services Ltd. - Licences...
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1991-A-352 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-120 du 2 avril 1990, qui autorisait la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire et à élargir la 17e rue nord-est au...
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1991-R-350 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-40978 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 août 1987, qui autorisait Canadien Pacifique Limitée à reconstruire le passage supérieur permettant à l'avenue Westminster de franchir ses voies ferrées, dans la ville de Montréal Ouest,...
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1991-R-349 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Slate Falls Airways (1987) Inc. - Licence no 882629.
Référence no M4895-S228-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882629, Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la...
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1991-A-355 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Pacific Rim Airlines Ltd. - Licences nos 882753, 882754, 882755 et 882756.
Références nos M4205-...
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1991-A-354 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Airlink Ltd. - Licences nos 880291 et 880292.
Références nos M4205-U15-5M4205-U15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880291, Universal...
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1991-A-353 | 1991-07-02 |
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le 28 juin 1991
RELATIVE à une plainte déposée par M. Lorne Sheppard en vertu de l'article 144 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), alléguant que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a pas fourni des installations convenables pour la...
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347-R-1991 | 1991-06-28 |
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le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue de lever la suspension des licences nos 890328 et 890329 imposée par la décision no 235-A-1991 du 10 mai 1991.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1
Nos...
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349-A-1991 | 1991-06-28 |