Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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348-A-1991 | 1991-06-28 |
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le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par 840172 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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351-A-1991 | 1991-06-28 |
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le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par 840172 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
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350-A-1991 | 1991-06-28 |
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le 28 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paragon Helicopter Services Inc. - Licence no 890369.
Référence no M4205-P141-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890369, Paragon Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1991-A-348 | 1991-06-28 |
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le 27 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Services, Inc. de Marshfield (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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346-A-1991 | 1991-06-27 |
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le 27 juin 1991
DEMANDE présentée par PHH Corporation de Baltimore (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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345-A-1991 | 1991-06-27 |
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le 27 juin 1991
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour quatre (4) mois, la licence no 880811.
Référence no M4895-D48-4
Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant...
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344-A-1991 | 1991-06-27 |
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le 27 juin 1991
RELATIF à la décision no 9967 du 28 juillet 1986 - Gary Madryga au nom d'une société qui sera constituée.
Référence no 2-G397-1
ATTENDU que par la décision no 9967 du 28 juillet 1986, Gary Madryga au nom d'une société qui sera constituée (ci-après la demanderesse) était autorisée...
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1991-A-344 | 1991-06-27 |
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le 27 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
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1991-R-347 | 1991-06-27 |
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Avec l'arrêté no. 1997-R-762
le 27 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-345 | 1991-06-27 |