Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par P.D.M. National Helicopters Inc. exerçant son activité sous le nom de National Helicopters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans...
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371-A-1991 | 1991-07-09 |
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le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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368-A-1991 | 1991-07-09 |
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le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue de modifier la licence no 882580 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation des DC-3 dans le groupe D.
Référence no M4895/L4-4-1
No 910310 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à...
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370-A-1991 | 1991-07-09 |
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le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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369-A-1991 | 1991-07-09 |
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le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par Metro Air Charter, Inc. de Minnetonka (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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365-A-1991 | 1991-07-08 |
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le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par Air Response, Inc. de Fort Plain (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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364-A-1991 | 1991-07-08 |
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le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue de modifier la licence no 882578 :
1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C; et
2) en y supprimant la restriction relative à l'utilisation des DC-3 dans le groupe D....
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363-A-1991 | 1991-07-08 |
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le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par Corporate Wings, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 900315.
Référence no M4895/C142-4-1
No 910684 au rôle
Corporate Wings, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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366-A-1991 | 1991-07-08 |
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le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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367-A-1991 | 1991-07-08 |
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le 8 juillet 1991
RELATIF à la déviation par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) de sa "voie de raccordement Oakville-Kingston" auparavant connue sous le nom de "High Line" entre le point milliaire 333,48 de la subdivision Kingston et le...
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1991-R-365 | 1991-07-08 |