Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 35451 - 35460 sur 40421
Décision Numéro de décision Date de la décision
le 8 juillet 1991 RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom de la municipalité rurale de Wilton no 472 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1991-R-367 1991-07-08
le 8 juillet 1991 RELATIF à une demande présentée par le comté de Renfrew, au nom du village de Petawawa (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1991-R-366 1991-07-08
le 5 juillet 1991 DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1 Nos...
360-A-1991 1991-07-05
le 5 juillet 1991 DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
359-A-1991 1991-07-05
le 5 juillet 1991 DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883067, 883068 et 883069. Références nos M4205/021-4-1M4895/021-4-1M4205/021-5-1 Nos 910698 au rôle910699910700 Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à...
361-A-1991 1991-07-05
le 5 juillet 1991 DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence no 900197. Référence no M4895/H51-2-4 No 910240 au rôle Aux termes de la licence no 900197 du 6 juillet 1990, Horizon Air Industries,...
362-A-1991 1991-07-05
le 5 juillet 1991 RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-364 1991-07-05
le 5 juillet 1991 RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1991-R-362 1991-07-05
le 5 juillet 1991 RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1991-R-363 1991-07-05

Annulation de la décision no 32-A-1988 de l'ONT - Jim Pattison Industries Ltd.

le 4 juillet 1991 RELATIF à la décision no 32-A-1988 du 22 avril 1988 - Jim Pattison Industries Ltd. Référence no 2-J315-1 ATTENDU que par la décision no 32-A-1988 du 22 avril 1988, Jim Pattison Industries Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens...
1991-A-360 1991-07-04