Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panama Aviation, Inc. - Licence no 880091.
Référence no M4895-P17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880091, Panama Aviation, Inc. est autorisée à exploiter un service...
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1991-A-380 | 1991-07-19 |
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le 19 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
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1991-R-381 | 1991-07-19 |
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le 18 juillet 1991
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 883173.
Référence no M4250/C14-1-4
No 910249 au rôle...
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387-A-1991 | 1991-07-18 |
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le 16 juillet 1991
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, déposée en vertu de l'article 160 de la LTN 1987, en vue d'obtenir...
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1991-R-375 | 1991-07-18 |
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le 18 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bohman Airways Number 2, Inc. - Licence no 881108.
Référence no M4895-B50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881108, Bohman Airways Number 2, Inc. (ci-après la licenciée)...
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1991-A-379 | 1991-07-18 |
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le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Loon Haunt Enterprises Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Loon Haunt Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
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386-A-1991 | 1991-07-17 |
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le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 880023.
Référence no M4205/I7-4-1
No 910552 au rôle
Intair Inc. exerçant son...
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385-A-1991 | 1991-07-17 |
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le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre les licences nos 882715 et 882716 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A jusqu'en avril 1992.
Références nos...
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384-A-1991 | 1991-07-17 |
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le 17 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gulair Ltd. - Licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883651, Gulair Ltd. (ci-après la...
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1991-A-376 | 1991-07-17 |
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le 17 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Millardair Limited - Licences nos 882766, 882767 et 882768.
Références nos M4205-M64-4M4895-M64-...
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1991-A-377 | 1991-07-17 |