Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Toronto (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur réservé...
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1991-R-17 | 1991-01-14 |
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le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 jusqu'au 23 mai 1991.
Références nos M4205-G41-4M4205-G41-5
No 90954 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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20-A-1991 | 1991-01-11 |
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le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-N77-3M4205-N77-4
No 90963 au rôle
Northway Aviation Ltd. (ci-après la...
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21-A-1991 | 1991-01-11 |
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le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-B21-4M4895-B21-4
No 90972 au rôle
Beaver Air Services Ltd. (ci-après la...
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19-A-1991 | 1991-01-11 |
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le 11 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par - Watson's Algoma Vacations Limited - Licences nos 883441 et 883442.
Références nos M4205-W12-4M4895-W12-4
ATTENDU qu'...
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1991-A-14 | 1991-01-11 |
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le 11 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saint-Hubert (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit un...
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1991-R-15 | 1991-01-11 |
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le 10 janvier 1991
RELATIF aux décisions nos 28-A-1990 du 23 janvier 1990 et 34-A-1990 du 25 janvier 1990 - Wescan Transportation Services Ltd.
Références nos M4895-W110-4M4205-W110-4-1
ATTENDU que par la décision no 28-A-1990 du 23 janvier 1990, Wescan Transportation Services Ltd. (ci-après la...
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1991-A-13 | 1991-01-10 |
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le 10 janvier 1991
DEMANDE présentée par Express Flight, Inc. de Marietta (Georgie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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18-A-1991 | 1991-01-10 |
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le 10 janvier 1991
DEMANDE présentée par Rusk Aviation, Inc. de Kankakee (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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17-A-1991 | 1991-01-10 |
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le 10 janvier 1991
DEMANDE présentée par Corporate Air Management, Inc. de West Mifflin (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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16-A-1991 | 1991-01-10 |