Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Bellevue Air Service Inc. en vue de suspendre les licences nos 882917 et 882918 jusqu'au 15 mai 1991.
Références nos M4205-B29-4M4205-B29-5
No 90996 au rôle
Bellevue Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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47-A-1991 | 1991-01-25 |
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le 25 janvier 1991
RELATIF à de prétendues pratiques commerciales discriminatoires par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, relativement à des vols entre le Canada et l'Australie....
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1991-A-34 | 1991-01-25 |
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le 25 janvier 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-588 du 18 octobre 1990, lequel autorisait, entre autres, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner, le 31 décembre 1990, l'exploitation du tronçon de la subdivision Uxbridge situé entre Lindsay (point milliaire...
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1991-R-35 | 1991-01-25 |
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le 25 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1991-R-33 | 1991-01-25 |
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le 25 janvier 1991
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3; et
RELATIF à la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les chemins de fer.
Référence...
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1991-R-37 | 1991-01-25 |
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le 24 janvier 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'annuler les licences nos 882290, 882291, 882292, 882295 et 882378.
Références nos M4205-E49-4-2M4205-E49-4-1M4205-E49-4M4205-E49-5M4895-E49-4
No 90993 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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42-A-1991 | 1991-01-24 |
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le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Global Air, Inc. de Sandwich (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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39-A-1991 | 1991-01-23 |
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le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883410.
Référence no M4895-M24-4
No 90593 au rôle
Max Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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38-A-1991 | 1991-01-23 |
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le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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41-A-1991 | 1991-01-23 |
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le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883409.
Référence no M4205-M24-4
No 90592 au rôle
Max Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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40-A-1991 | 1991-01-23 |