Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Dairo Distributors and Air Services Ltd. le 31 janvier 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Dairo Distributors and Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Das Air Cargo - Licence no 890101. Référence no M4895-D49-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890101, Dairo Distributors and Air Services...	1991-A-51	1991-01-31
Annulation - Stahler Aviation le 31 janvier 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Stahler Aviation - Licence no 890189. Référence no M4895-S230-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890189, Stahler Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...	1991-A-46	1991-01-31
Annulation - Vancouver Aviation, Inc. le 31 janvier 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Vancouver Aviation, Inc. - Licence no 881622. Référence no M4895-V8-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881622, Vancouver Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	1991-A-48	1991-01-31
Annulation - TPI International Airways, Inc. le 31 janvier 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international par TPI International Airways, Inc. - Licence no 881701. Référence no M4895-T58-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881701, TPI International Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1991-A-47	1991-01-31
Reconstruction du boulevard Maricourt (CN) - Ville de Saint-Hubert le 31 janvier 1991 RELATIF à une demande présentée par la ville de Saint-Hubert (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...	1991-R-49	1991-01-31
Annulation - Ram Hanover, Inc. le 31 janvier 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ram Hanover, Inc. -Licence no 881526. Référence no M4895-R5-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881526, Ram Hanover, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...	1991-A-43	1991-01-31
Annulation - Southwind Airlines, Inc. le 31 janvier 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Southwind Airlines, Inc. - Licence no 881531. Référence no M4895-S118-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881531, Southwind Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...	1991-A-44	1991-01-31
Annulation - Skyway Air, Inc. s/n Skyway Jet Charter s/n Skyway Jet Cargo le 31 janvier 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyway Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Charter faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Cargo - Licence no 880341. Référence no M4895-S190-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence...	1991-A-45	1991-01-31
Service international à la demande - Dove Aviation, Inc. le 30 janvier 1991 DEMANDE présentée par Dove Aviation, Inc. de Hickory (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	49-A-1991	1991-01-30
Service international à la demande - 414660 Alberta Ltd. s/n Business Flights le 30 janvier 1991 DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Business Flights en vue d'obtenir une licence, en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un...	50-A-1991	1991-01-30

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