Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 janvier 1991
DEMANDE présentée par Alberta Banner Tow Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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32-A-1991 | 1991-01-16 |
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le 16 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale d'Enniskillen no 3 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de fermer les voies...
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1991-R-19 | 1991-01-16 |
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le 16 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Baie d'Urfé (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en...
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1991-R-21 | 1991-01-16 |
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le 16 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Woodstock (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1991-R-20 | 1991-01-16 |
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le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par Rhoades Aviation, Inc. de Columbus (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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26-A-1991 | 1991-01-15 |
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le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par Thompson Aviation Services, Inc. de Kansas City (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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24-A-1991 | 1991-01-15 |
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le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par William Ferring en vue de suspendre les licences nos 883649 et 883650 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-F16-4M4205-F16-5
No 90979 au rôle
William Ferring (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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27-A-1991 | 1991-01-15 |
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le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par Security Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 881649 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces d'Alberta et d'Ontario; et des Territoires du Nord-Ouest.
Référence no M4895-...
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25-A-1991 | 1991-01-15 |
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le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre pour six (6) mois la licence no 881274.
Référence no M4895-E22-4
No 90998 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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29-A-1991 | 1991-01-15 |
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le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander en vue de suspendre la licence no 900140 jusqu'au 1er mai 1991.
Référence no M4895-A435-4
No 90997 au rôle
Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska...
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28-A-1991 | 1991-01-15 |