Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 mai 1990
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines...
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1990-R-192 | 1990-05-18 |
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le 18 mai 1990
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines ordonnances du Comité des...
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1990-R-193 | 1990-05-18 |
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le 17 mai 1990
DEMANDE présentée par Vital Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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288-A-1990 | 1990-05-17 |
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le 17 mai 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-36320, du Comité des transports par chemin de fer, en date du 2 mars 1984, qui autorisait la ville de Tilbury à construire un passage à niveau au croisement de l'avenue Lyon et de l'emprise et des voies ferrées de la Consolidated Rail Corporation (...
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1990-R-190 | 1990-05-17 |
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le 16 mai 1990
DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
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287-A-1990 | 1990-05-16 |
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le 16 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à...
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1990-R-189 | 1990-05-16 |
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le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue de desservir également Sandy Lake (Ontario) aux termes des licences nos 882558 et 882559 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-P49-2-1M4205-P49-2-2
No 90139 au rôle
Perimeter Airlines (Inland)...
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285-A-1990 | 1990-05-15 |
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le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Mackenzie Mtn. Outfitters (1978) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
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284-A-1990 | 1990-05-15 |
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le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Kings Construction (Grimshaw) Ltd. and Northern Air Charter (P.R.) Inc. exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue d'annuler les licences nos 882703, 882705 et 882704.
Références nos M4205-G39-4M4205-G39-...
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283-A-1990 | 1990-05-15 |
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le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Agnew Lake Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882997 et 882998.
Références nos M4205-A56-4M4205-A56-5
No 90315 au rôle
Aux termes de la licence no 882997, Agnew Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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286-A-1990 | 1990-05-15 |