Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 mai 1990
DEMANDE présentée par "The Flying Fireman Ltd." en vue d'annuler les licences nos 883435, 883436 et 883437.
Références nos M4205-T26-4M4895-T26-4M4205-T26-5
No 90251 au rôle
Aux termes de la licence no 883435, "The Flying Fireman Ltd." (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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293-A-1990 | 1990-05-22 |
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le 22 mai 1990
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 882989.
Référence no M4205-P34-4-3
No 90313 au rôle
Aux termes de la licence no 882989, Peace Air Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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296-A-1990 | 1990-05-22 |
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le 22 mai 1990
DEMANDE présentée par Air BC Limited en vue de desservir également Fort Nelson (Colombie-Britannique) et Watson Lake (Territoire du Yukon) aux termes de la licence no 880309 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205-A66-2
No 90086 WR au rôle
Air BC Limited (ci-...
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295-A-1990 | 1990-05-22 |
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le 22 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
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1990-R-194 | 1990-05-22 |
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le 22 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
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1990-R-195 | 1990-05-22 |
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le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Commonwealth Jet Service, Inc. de Sandston (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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289-A-1990 | 1990-05-18 |
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le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 883661 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-N42-4
No 90332 au rôle
Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. (ci-...
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291-A-1990 | 1990-05-18 |
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le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C pour le transport de personnes et de marchandises aux termes de la...
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290-A-1990 | 1990-05-18 |
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le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880717 et 880718 imposée par la décision no 76-A-1990 du 12 février 1990.
Références nos M4205-R61-4M4205-R61-5
No 90325 au rôle
Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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292-A-1990 | 1990-05-18 |
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le 18 mai 1990
RELATIF à la reconstruction par le canton de Vespra du chemin de concession n° 8 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 65,03 de la subdivision MacTier, dans le canton de Vespra, dans le comté de...
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1990-R-191 | 1990-05-18 |