Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licenciée détient une licnce (petits aéronefs) valide - laquelle inclut le groupe A.
le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Hearst Air Service Limited - Licence no 883299.
Référence no M4205-H23-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1990-A-662 | 1990-11-15 |
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le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vantage Helicopters Ltd. - Licence no 900193.
Référence no M4205-V46-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900193, Vantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1990-A-661 | 1990-11-15 |
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le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc. -Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895-V39-4M4205-V39-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880809, Vacationair Inc...
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1990-A-664 | 1990-11-15 |
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le 15 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par I.M.P. Group Limited - Licences nos 883133, 883134 et 883135.
Références nos M4205-J6-4M4895-J6...
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1990-A-663 | 1990-11-15 |
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le 14 novembre 1990
DEMANDE présentée par Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom de Muskego Air Service en vue d'annuler les licences nos 883569 et 883570.
Références nos M4205-M89-4M4205-M89-5
No 90821 au rôle
Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom de...
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574-A-1990 | 1990-11-14 |
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le 14 novembre 1990
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters (1965) Ltd. en vue d'annuler la licence no 883607.
Référence no M4205-T79-5
No 90788 au rôle
Aux termes de la licence no 883607, Transwest Helicopters (1965) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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575-A-1990 | 1990-11-14 |
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le 14 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airways Training Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airways Charter - Licence n° 890413.
Référence n° M4895-A397-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
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1990-A-657 | 1990-11-14 |
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le 14 novembre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 76540 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 mai 1951, laquelle autorisait le canton de McLennan de construire une voie publique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1990-R-659 | 1990-11-14 |
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le 14 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'...
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1990-R-660 | 1990-11-14 |
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le 14 novembre 1990
RELATIF à une requête présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de faire annuler la procédure entamée devant l'Office national des transports au sujet d'une demande qu'a déposée M.O.Q. Rail Inc. en vertu de l'article 12 de la Loi sur les chemins...
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1990-R-658 | 1990-11-14 |