Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882588, 882591 et 882592 - Parsons Airways Northern Limited.
Références nos M4205-P27-4-1M4895-P27-4M4205-P27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882588, Parsons Airways Northern Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-222 | 1990-06-01 |
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le 31 mai 1990
RELATIF à la reconstruction par la ville de Stonewall du passage pour piétons longeant la 2e avenue nord au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 18,9 de la subdivision Arborg, dans la...
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1990-R-220 | 1990-05-31 |
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le 30 mai 1990
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander de Eagle River (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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309-A-1990 | 1990-05-30 |
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le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881001 - Greater Pacific Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air L.A.
Référence n° M4895-A106-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881001, Greater Pacific Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air L.A. (ci-après...
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1990-A-216 | 1990-05-30 |
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le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881006 - Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Metro.
Référence n° M4895-A114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881006, Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Metro (ci-après la...
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1990-A-217 | 1990-05-30 |
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le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881053 - Advanced Control Technology, Inc.
Référence n° M4895-A18-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881053, Advanced Control Technology, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
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1990-A-215 | 1990-05-30 |
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le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881014 - A-1 Air Unlimited, Inc.
Référence n° M4895-A201-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881014, A-1 Air Unlimited, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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1990-A-218 | 1990-05-30 |
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le 30 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881533 - 690 Flight Service, Inc.
Référence n° M4895-S68-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881533, 690 Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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1990-A-219 | 1990-05-30 |
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le 29 mai 1990
DEMANDE présentée par Berna Studer qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Tamarack Air (1990) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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307-A-1990 | 1990-05-29 |
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le 29 mai 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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308-A-1990 | 1990-05-29 |